Assurance-vie : la clause bénéficiaire, pièce maîtresse de la transmission
L'assurance-vie reste l'outil de transmission préféré des Français. Mais son efficacité tient à un détail trop souvent négligé : la rédaction de la clause bénéficiaire.
Le contexte
Au décès de l'assuré, les capitaux sont versés aux bénéficiaires désignés dans le contrat, hors succession civile. La fiscalité dépend de l'âge de l'assuré au moment des versements : article 990 I du CGI pour les primes versées avant 70 ans, article 757 B pour celles versées après.
L'analyse
Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €, puis d'un prélèvement de 20 % (31,25 % au-delà de 700 000 € de part taxable). Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s'applique, tous bénéficiaires confondus, le surplus de primes étant soumis aux droits de succession — mais les intérêts restent exonérés. Une clause mal rédigée (bénéficiaire décédé, formulation ambiguë, oubli de mise à jour après un divorce) peut faire perdre tout l'avantage, voire réintégrer les capitaux dans la succession.
Ce que cela change pour vous
Si vos contrats datent ou si votre situation familiale a évolué, une relecture de vos clauses bénéficiaires s'impose. La clause démembrée (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants) ouvre par ailleurs des stratégies fines.
Le regard de Musigny
Une clause bénéficiaire se rédige sur mesure, en cohérence avec l'ensemble de votre patrimoine. Nous la révisons avec vous à chaque étape de vie.
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